Pouvez-vous nous nous définir ce qu’est une contrefaçon ?
il y a contrefaçon quand on reproduit ou imite quelque chose sans en avoir le droit. Les contrefaçons sont des copies plus ou moins fidèles des originaux, avec des modifications, des aménagements. Or aménager, changer un détail, est assimilé à une contrefaçon.
Beaucoup d’inventeurs amateurs en sont les victimes, comme Madame Panciatici, récompensée pour son invention, , le recouvre-siège bébé de caddy. Dans son cas , il y a eu captation d’invention car elle avait présenté son invention à un industriel qui a prétendu ne pas être intéressé mais qui l’a reprise à son compte. Et il y a eu contrefaçon car il a fabriqué et commercialisé un produit identique au prototype de Madame Panciatici.

Comment se protéger au mieux ?
Incontestablement, c’est le dépôt de brevet à l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle), qui protège votre invention pour vingt ans et vous permet de vous défendre en cas de contrefaçon, à une condition essentielle : l’originalité de votre invention, c’est-à-dire le fait qu’elle soit inédite, qu’elle n’existe pas déjà quelque part dans le monde. Car si une invention équivalente à la vôtre a déjà été divulguée avant votre dépôt de brevet, non seulement vous ne pourrez obtenir de protection mais, de plus, vous commettrez vous-même un acte de contrefaçon. Il est donc primordial de vérifier qu’il n’existe rien de comparable à votre invention dans le monde. Pour cela, il est recommandé de faire appel à un conseil en propriété industrielle, qui a une formation technique et juridique et qui peut s’appuyer sur des réseaux de coopération internationale avec des collègues partout dans le monde.

Que faire malgré tout en cas de contrefaçon ?
La contrefaçon relève du code de la propriété intellectuelle, qui comprend la propriété industrielle (inventions, marques, modèles…) et le droit d’auteur (œuvres littéraires et.artistiques). En cas de contrefaçon, d’une invention, il faut faire effectuer une saisie par un huissier afin que le Tribunal puisse comparer la contrefaçon au projet original. S’il s’agit bien d’une contrefaçon, le Tribunal ordonne le versement de dommages et intérêts et le retrait sous astreinte.

La contrefaçon : un véritable fléau socio-économique
Jusque dans les années 90, la contrefaçon touchait prioritairement les marques de luxe. Aujourd’hui, elle atteint tous les secteurs économiques, avec de graves conséquences sur l’emploi le commerce et la sécurité sanitaire. Car la contrefaçon touche aussi les produits alimentaires, les jouets, les cosmétiques, les médicaments et même le matériel médical, en plus des pièces détachées automobiles, du textile (particulièrement les marques d’équipementiers sportifs) ou des téléphones portables. Principaux pays incriminés : la Chine, la Russie, l’Afrique où le faux est monnaie courante mais aussi les pays asiatiques, d’Amérique Latine et du Moyen-Orient. Les grandes puissances, Etats-Unis en tête, s’organisent pour lutter contre ce fléau qui représente 10% du commerce mondial. Selon la Commission Européenne, le nombre d’articles contrefaits saisis aux frontières de l’Europe a augmenté de 1000% entre 1998 et 2004, passant de 10 millions à 103 millions d’unités.