Un inventeur averti en vaut deux
Par Veronique, vendredi 27 fĂ©vrier 2009 à 12:45 :: Conseils Pratiques :: #372 :: rss
Comment le conseil en propriété industrielle vous aide à protéger votre invention dans les meilleures conditions.
Entretien avec Jean-Baptiste Duranton, juriste spécialisé en marques, dessins et modèles au sein du cabinet Brevalex et par ailleurs Membre du Bureau de la CNCPI (Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle)
La plus grande crainte des inventeurs indépendants est de se faire voler leur invention ou création. Quel est selon vous le meilleur moyen de protéger une idée ?
JB.D : « Le point essentiel, c’est la confidentialité. Garder le secret. Ensuite, il faut choisir le mode de protection le mieux approprié. Pour cela, il est indispensable de se faire conseiller par un professionnel. En effet, le brevet n’est pas toujours la réponse la mieux adaptée. Le brevet est un investissement sur l’avenir, mais il a un coût. Dans certains cas, une protection par dessins et modèles par exemple se révèlera plus appropriée. Lors d’éventuelles négociations, l’inventeur sera avisé de conclure un contrat de confidentialité avec son partenaire potentiel.. Le dépôt d’une enveloppe Soleau, qui permet de dater de façon certaine la création de l’invention et d’en désigner l’auteur, sera parfois judicieux. Personnellement, je conseille souvent aux inventeurs indépendants, avant d’engager des frais trop importants pour la protection de leur invention, de rencontrer au préalable des industriels susceptibles d’être intéressés par leur exploitation, en prenant la précaution de leur faire signer auparavant un engagement de confidentialité, dont la trame devra être élaborée avec un professionnel.
Beaucoup d’inventeurs se plaignent du coût élevé des prestations des conseils en propriété industrielle ? Que leur répondez-vous ?
JB.D : Les CPI sont des professionnels hautement qualifiés. Leurs prestations ont nécessairement un coût. La surprise de certains inventeurs provient souvent de sollicitations inconsidérées au regard des moyens dont ils disposent et des perspectives d’exploitation de leur invention ou création. Il est tout d’abord plus prudent de demander un devis, pour éviter les mauvaises surprises. Il faut par ailleurs consulter à point nommé et dans la mesure où cela est nécessaire. Il m’arrive souvent de conseiller gratuitement par téléphone des inventeurs qui veulent prendre rendez-vous dans notre cabinet. Sans les décourager de le faire, bien sûr, je tâche de déterminer avec eux s’il y a matière à protection et les informe des coûts à envisager pour aller plus loin. Il m’arrive parfois de réfréner leurs ardeurs. Certains ne le prennent pas très bien, persuadés qu’ils tiennent l’invention du siècle. Je les comprends car ils ont souvent consacré leur énergie, leur temps libre à travailler sur leur invention ou création. Sur ce point, je voudrais préciser que la profession organise des consultations gratuites à l’INPI, trois fois par semaine pour les marques, dessins et modèles et une fois par semaine pour les brevets. Je ne saurais que trop recommander aux inventeurs indépendants d’en profiter et d’y voir une première étape précédant le recours à un cabinet de CPI. Je signale aussi nos interventions en collaboration avec les Chambres de Commerce.
Il semble aussi que certains inventeurs attendent beaucoup de vous pour le développement de leur projet, beaucoup trop peut-être ?
JB.D : Techniquement et juridiquement, non. En revanche, et il faut être très clair sur ce point : la mission du conseil en propriété industrielle n’est pas de trouver des moyens de financement à l’inventeur ou des débouchées industrielles à l’invention. Notre mission consiste à accompagner nos clients dans leur stratégie de propriété intellectuelle offensive et défensive. Nous les assistons pour l’obtention, le maintien et la défense de leurs droits de propriété intellectuelle en France, en Europe et à l’international.
En conclusion, que diriez-vous à tous ceux qui veulent développer une idée innovante ?
Deux choses : prendre les précautions élémentaires de confidentialité et définir et chiffrer avec un professionnel la meilleure stratégie de protection et de valorisation de son invention, avant d’engager toute démarche inconsidérée.
* Voir article du 5 décembre 2008
JB.D : « Le point essentiel, c’est la confidentialité. Garder le secret. Ensuite, il faut choisir le mode de protection le mieux approprié. Pour cela, il est indispensable de se faire conseiller par un professionnel. En effet, le brevet n’est pas toujours la réponse la mieux adaptée. Le brevet est un investissement sur l’avenir, mais il a un coût. Dans certains cas, une protection par dessins et modèles par exemple se révèlera plus appropriée. Lors d’éventuelles négociations, l’inventeur sera avisé de conclure un contrat de confidentialité avec son partenaire potentiel.. Le dépôt d’une enveloppe Soleau, qui permet de dater de façon certaine la création de l’invention et d’en désigner l’auteur, sera parfois judicieux. Personnellement, je conseille souvent aux inventeurs indépendants, avant d’engager des frais trop importants pour la protection de leur invention, de rencontrer au préalable des industriels susceptibles d’être intéressés par leur exploitation, en prenant la précaution de leur faire signer auparavant un engagement de confidentialité, dont la trame devra être élaborée avec un professionnel.
Beaucoup d’inventeurs se plaignent du coût élevé des prestations des conseils en propriété industrielle ? Que leur répondez-vous ?
JB.D : Les CPI sont des professionnels hautement qualifiés. Leurs prestations ont nécessairement un coût. La surprise de certains inventeurs provient souvent de sollicitations inconsidérées au regard des moyens dont ils disposent et des perspectives d’exploitation de leur invention ou création. Il est tout d’abord plus prudent de demander un devis, pour éviter les mauvaises surprises. Il faut par ailleurs consulter à point nommé et dans la mesure où cela est nécessaire. Il m’arrive souvent de conseiller gratuitement par téléphone des inventeurs qui veulent prendre rendez-vous dans notre cabinet. Sans les décourager de le faire, bien sûr, je tâche de déterminer avec eux s’il y a matière à protection et les informe des coûts à envisager pour aller plus loin. Il m’arrive parfois de réfréner leurs ardeurs. Certains ne le prennent pas très bien, persuadés qu’ils tiennent l’invention du siècle. Je les comprends car ils ont souvent consacré leur énergie, leur temps libre à travailler sur leur invention ou création. Sur ce point, je voudrais préciser que la profession organise des consultations gratuites à l’INPI, trois fois par semaine pour les marques, dessins et modèles et une fois par semaine pour les brevets. Je ne saurais que trop recommander aux inventeurs indépendants d’en profiter et d’y voir une première étape précédant le recours à un cabinet de CPI. Je signale aussi nos interventions en collaboration avec les Chambres de Commerce.
Il semble aussi que certains inventeurs attendent beaucoup de vous pour le développement de leur projet, beaucoup trop peut-être ?
JB.D : Techniquement et juridiquement, non. En revanche, et il faut être très clair sur ce point : la mission du conseil en propriété industrielle n’est pas de trouver des moyens de financement à l’inventeur ou des débouchées industrielles à l’invention. Notre mission consiste à accompagner nos clients dans leur stratégie de propriété intellectuelle offensive et défensive. Nous les assistons pour l’obtention, le maintien et la défense de leurs droits de propriété intellectuelle en France, en Europe et à l’international.
En conclusion, que diriez-vous à tous ceux qui veulent développer une idée innovante ?
Deux choses : prendre les précautions élémentaires de confidentialité et définir et chiffrer avec un professionnel la meilleure stratégie de protection et de valorisation de son invention, avant d’engager toute démarche inconsidérée.
* Voir article du 5 décembre 2008
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